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Médecine de travail ACHIFA
Le service de la médecine de travail a pour mission exclusive d'éviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur travail. Il existe différents types de visites médicales.
Les employeurs suivants doivent organiser des services de santé du travail :
- Entreprises privées
- Établissements publics industriels et commerciaux (Épic)
- Établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé
À savoir : le particulier employeur doit s’affilier à un service de santé du travail.
L’obligation de suivi médical s’applique à tout salarié ayant un des contrats suivants :
- Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Contrat de travail temporaire (intérim)
- Contrat d’apprentissage
Cette obligation concerne également le salarié du particulier employeur.
À noter : les jeunes effectuant des stages dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires ne sont pas concernés.
Service de santé au travail
Le médecin du travail exerce dans un service de santé au travail.
Selon l’effectif de l’entreprise, le service de santé au travail est assuré :
- soit par service de santé interne à l’entreprise,
- soit par un service de santé interentreprises.
Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.
Prévention
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif.
Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Il surveille l’état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.
Il conseille l’employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :
- Risques professionnels
- Amélioration des conditions de travail
- Prévention du harcèlement moral
- Pénibilité au travail et désinsertion professionnelle
- Maintien dans l’emploi des travailleurs
À noter : le médecin du travail ne dispense pas de soins. Il ne délivre pas d’ordonnances, ni d’arrêts maladie.
Dans le cadre de ses missions, le médecin rédige une fiche d’entreprise: Document établi et mis à jour par la médecine du travail dans lequel figurent notamment les risques professionnels de l’entreprise et les effectifs de salariés qui y sont exposés qui est transmise à l’employeur.
Actions et organisation
Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.
Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande de l’employeur.
Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :
- La visite d’information et de prévention est réalisée, dans certains cas, dans un délai qui n’excède pas 3 mois à partir de la date d’embauche
- Le suivi individuel renforcé concerne les salariés exposés à certains risques (par exemple, amiante, plomb, risque hyperbare: Lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l’eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire))
- Les visites de préreprise: Visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 3 mois et de reprise du travail
- Les visites effectuées à la demande de l’employeur, du travailleur ou du médecin du travail
- Des examens complémentaires peuvent être réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de l’activité professionnelle du travailleur)
Propositions du médecin à la suite des visites
Le médecin du travail peut proposer à l’employeur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail.
En cas d’impossibilité, et lorsque l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail. L’avis d’inaptitude comporte des indications relatives au reclassement du travailleur.
Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d’aptitude ou d’inaptitude au salarié et à l’employeur.
Conséquences des visites sur le temps de travail
Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :
- soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être effectuée,
- soit rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l’employeur.
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